Déclaration préalable Locaux N° 03536020V0193

Déclaration préalable à Vitré pour 172 m² de locaux - 18 Bi Boulevard Denis Papin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier DP n° 03536020V0193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03536020V0193, accordée le 10 novembre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 18 Bi Boulevard Denis Papin, Vitré (35500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD93.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Commerce et services 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 210 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 420 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-DES-LANDES (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536020V0193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Bi Boulevard Denis Papin, Vitré (35500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0193, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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