Permis de construire n° 03536016V0208 à Vitré pour 57 m² de locaux, 29 Rue De Beauvais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 03536016V0208
Demandeur
ADAPEI 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De Beauvais, le permis de construire n° 03536016V0208 a été délivré le 13 mars 2017 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ADAPEI 35.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vitré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 022 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 079 m² |
| Total | 3 022 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 022 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 3 022 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 079 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 35
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775590920
- SIRET
- 77559092000473
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ADAPEI 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536016V0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |