Permis de construire Locaux N° 03536016V0057

Permis de construire n° 03536016V0057 à Vitré pour 187 m² de locaux, 29 Rue De Beauvais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 03536016V0057

Demandeur

ADAPEI 35

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536016V0057 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé 29 Rue De Beauvais. ADAPEI 35 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL6, AL121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 929 m²

Surface existante avant

3 138 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-412 m²

Surface totale après

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL6 AL121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 138 m² 46 m² 141 m² 458 m² 141 m² -412 m² 2 726 m²
Total 3 138 m² 46 m² 141 m² 458 m² 141 m² -412 m² 2 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 806 m² 46 m² 141 m² 458 m² 141 m² -412 m² 2 394 m²
Autres activités 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
Total locaux 3 138 m² 46 m² 141 m² 458 m² 141 m² -412 m² 2 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 35

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775590920
SIRET
77559092000473
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENNES CEDEX (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536016V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De Beauvais, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADAPEI 35 et accordé le 23 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536016V0057, déposé en mairie de Vitré.

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