Permis de construire Logement N° 03536018V0057

Permis de construire n° 03536018V0057 à Vitré pour 4 062 m² de logement, 31 Rue De Beauvais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 03536018V0057

Demandeur

VITRE BEAUVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536018V0057 a été délivré le 29 octobre 2018 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue De Beauvais. Le demandeur déclaré est VITRE BEAUVAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, dont 10 individuels et 47 collectifs, dont 57 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 9 T4 et 9 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 370 m²

Surface existante avant

2 017 m²

Surface créée

4 062 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

4 062 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
07/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2023

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Locaux 2 017 m² 0 m² 0 m² 2 017 m² 0 m² -2 017 m² 0 m²
Total 2 017 m² 4 062 m² 0 m² 2 017 m² 0 m² 2 045 m² 4 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 10
Logements collectifs 47
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 27 9 9 - 57
- 21,1 % 47,4 % 15,8 % 15,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRE BEAUVAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832839385
SIRET
83283938500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536018V0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (10 individuels, 47 collectifs), pour 4 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De Beauvais, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VITRE BEAUVAIS et accordée le 29 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 août 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 27 T3, 9 T4 et 9 T5, dont 57 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536018V0057, déposé en mairie de Vitré.

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