Permis de construire n° 03536016V0041 à Vitré pour 39 915 m² de locaux, Route Des Eaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PC n° 03536016V0041
Demandeur
TOMADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536016V0041 porte sur un projet situé Route Des Eaux. Le demandeur déclaré est TOMADA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 915 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM116, CM218, CM219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 915 m² | 39 915 m² |
| Total | 0 m² | 39 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 915 m² | 39 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 915 m² | 39 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 915 m² | 39 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOMADA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818056046
- SIRET
- 81805604600019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de TOMADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536016V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |