Permis de construire Locaux N° 03536016V0005

Permis de construire n° 03536016V0005 à Vitré pour 216 m² de locaux, 40 Route Des Eaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 03536016V0005

Demandeur

LUCAS 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route Des Eaux, le permis de construire n° 03536016V0005 a été délivré le 12 avril 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LUCAS 5.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 779 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Autres activités 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
dont Entrepôt 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total locaux 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAS 5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809407042
SIRET
80940704200013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536016V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 779 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Route Des Eaux, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUCAS 5 et accordée le 12 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536016V0005, déposé en mairie de Vitré.

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