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Permis de construire Locaux N° 03536023V0083

Permis de construire à Vitré pour 777 m² de locaux - 19 Rue Des Eaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Eaux, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES'INVESTISSEMENTS et accordé le 17 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536023V0083, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03536023V0083

Demandeur

DES'INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536023V0083, délivré le 17 janvier 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Des Eaux, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES'INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH17.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 223 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/04/2025

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	864 m²	0 m²	777 m²	87 m²	777 m²	0 m²	777 m²
Total	864 m²	0 m²	777 m²	87 m²	777 m²	0 m²	777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	101 m²	87 m²	0 m²	14 m²	101 m²
Commerce et services	101 m²	126 m²	0 m²	101 m²	25 m²	126 m²
Entrepôt	676 m²	550 m²	0 m²	676 m²	0 m²	550 m²
Total locaux	864 m²	777 m²	87 m²	777 m²	0 m²	777 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES'INVESTISSEMENTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979754876
SIRET: 97975487600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536023V0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Eaux, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES'INVESTISSEMENTS et accordé le 17 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536023V0083, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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