Permis de construire Locaux N° 03536014A0036

Permis de construire à Vitré pour 240 m² de locaux - Rue Victor Baltard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 03536014A0036

Demandeur

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

Cette page présente le permis de construire n° 03536014A0036, délivré le 22 mai 2014 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Victor Baltard, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN7, AN149, AN209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 506 m²

Surface existante avant

45 409 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

45 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2015

Localisation du projet à Vitré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN7 AN149 AN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 409 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 45 649 m²
Total 45 409 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 45 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 45 409 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 45 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775591563
SIRET
77559156300280
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536014A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Baltard, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536014A0036, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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