Permis de construire n° 03536014A0023 à Vitré pour 70 m² de locaux, 20 Boulevard Denis Papin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 03536014A0023
Demandeur
SCI VANBALBERGHE ET BATON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536014A0023 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé 20 Boulevard Denis Papin. SCI VANBALBERGHE ET BATON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 784 m² |
| Total | 714 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 573 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 621 m² |
| Autres activités | 141 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 163 m² |
| Total locaux | 714 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VANBALBERGHE ET BATON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494399561
- SIRET
- 49439956100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTAUTOUR (35210)
Autres dossiers de SCI VANBALBERGHE ET BATON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536014A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |