Permis de construire n° 03521223W0005 à Pancé pour 294 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 03521223W0005
Demandeur
CERFRANCE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee, le permis de construire n° 03521223W0005 a été délivré le 4 septembre 2023 à Pancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de CERFRANCE BROCELIANDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK155, ZK15, ZK17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Pancé Code postal 35320 Identifiant INSEE 35212
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 351 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 351 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERFRANCE BROCELIANDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777734039
- SIRET
- 77773403900533
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANCE (35320)
Autres dossiers de CERFRANCE BROCELIANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521223W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |