Permis de construire n° 03535215M0023 à Vern-sur-Seiche pour 5 471 m² de logement, 17 Rue Du Boel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2016
Dossier PC n° 03535215M0023
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535215M0023 a été délivré le 28 août 2016 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du Boel. LAMOTTE CONSTRUCTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 896 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 41 T2, 31 T3 et 13 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 5 471 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 471 m² |
| Total | 213 m² | 5 471 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 5 258 m² | 5 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 41 | 31 | 13 | - | - | 85 |
| - | 48,2 % | 36,5 % | 15,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES (35006)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535215M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |