Permis de construire Locaux N° 03535221M0043

Permis de construire n° 03535221M0043 à Vern-sur-Seiche pour 14 m² de locaux, 2 Rue De La Clairiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 03535221M0043

Demandeur

SCI LAHAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535221M0043 a été délivré le 7 avril 2022 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Clairiere. Le dossier a été déposé par SCI LAHAYE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK98, AK99. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 752 m²

Surface existante avant

15 395 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

15 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK97 AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 395 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 409 m²
Total 15 395 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 395 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 409 m²
dont Bureaux 3 141 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 155 m²
dont Industrie 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m²
dont Entrepôt 10 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 279 m²
Total locaux 15 395 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 15 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAHAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342792389
SIRET
34279238900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535221M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Clairiere, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LAHAYE et accordée le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535221M0043, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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