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Permis de construire Locaux N° 03535220M0021

Permis de construire n° 03535220M0021 à Vern-sur-Seiche pour 121 m² de locaux, 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres, à Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 18 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0021, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 mars 2021

Dossier PC n° 03535220M0021

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535220M0021 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2021, pour un projet situé 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres. Le projet est porté par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK98, AK99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 752 m²

Surface existante avant

15 395 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-309 m²

Surface totale après

15 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK97 AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois De Soeuvres

Territoires administratifs

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 395 m²	121 m²	0 m²	430 m²	0 m²	-309 m²	15 086 m²
Total	15 395 m²	121 m²	0 m²	430 m²	0 m²	-309 m²	15 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	15 395 m²	121 m²	430 m²	-309 m²	15 086 m²
dont Bureaux	3 141 m²	121 m²	430 m²	-309 m²	2 832 m²
dont Industrie	1 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 975 m²
dont Entrepôt	10 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 279 m²
Total locaux	15 395 m²	121 m²	430 m²	-309 m²	15 086 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389628827
SIRET: 38962882700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: VERN SUR SEICHE (35770)

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04 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535220M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres, à Vern-sur-Seiche (35770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 18 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0021, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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