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Permis de construire Locaux N° 03535220M0021

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 121 m² de locaux - 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER et accordé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0021, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 03535220M0021

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535220M0021, délivré le 18 mars 2021 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK98, AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 752 m²

Surface existante avant

15 395 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-309 m²

Surface totale après

15 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK97 AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois De Soeuvres

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 395 m²	121 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	15 086 m²
Total	15 395 m²	121 m²	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	15 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	3 141 m²	121 m²	430 m²	2 832 m²
Industrie	1 975 m²	0 m²	0 m²	1 975 m²
Entrepôt	10 279 m²	0 m²	0 m²	10 279 m²
Total locaux	15 395 m²	121 m²	430 m²	15 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389628827
SIRET: 38962882700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535220M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER et accordé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0021, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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