Permis de construire Locaux N° 03535218M0050

Permis de construire n° 03535218M0050 à Vern-sur-Seiche pour 863 m² de locaux, 3 Rue Du Plessis Za Du Plessis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 03535218M0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535218M0050 porte sur un projet situé 3 Rue Du Plessis Za Du Plessis.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

4 220 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

5 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plessis

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 220 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 5 083 m²
Total 4 220 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 5 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 220 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 5 083 m²
dont Bureaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m²
dont Industrie 3 844 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 4 707 m²
Total locaux 4 220 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 5 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535218M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Plessis Za Du Plessis, à Vern-sur-Seiche (35770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535218M0050, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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