Permis de construire Locaux N° 03535218M0043

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 3 270 m² de locaux - Rue Du Bois De Soeuvre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 03535218M0043

Demandeur

LOURY INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03535218M0043, délivré le 11 mars 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Bois De Soeuvre, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOURY INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 678 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

3 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2020

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 3 270 m² 0 m² 670 m² 0 m² 2 600 m² 3 270 m²
Total 670 m² 3 270 m² 0 m² 670 m² 0 m² 2 600 m² 3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 670 m² 3 270 m² 0 m² 670 m² 0 m² 2 600 m² 3 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOURY INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480651785
SIRET
48065178500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535218M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois De Soeuvre, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOURY INVEST et accordé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535218M0043, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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