Déclaration préalable Locaux N° 03535218M0040

Déclaration préalable n° 03535218M0040 à Vern-sur-Seiche pour 61 m² de locaux, 2 Rue Du Plessis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier DP n° 03535218M0040

Demandeur

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03535218M0040 a été accordée le 21 juin 2018, pour un projet situé 2 Rue Du Plessis. La demande émane de ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 324 m² 0 m² 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Total 385 m² 0 m² 61 m² 61 m² 61 m² -61 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 324 m² 0 m² 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 324 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 105 m²
dont Entrepôt 280 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 219 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 61 m² 61 m² 0 m² 0 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722019734
SIRET
72201973400341
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
LIEUSAINT (77127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535218M0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Plessis, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE et accordé le 21 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535218M0040, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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