Permis de construire n° 03535218M0055 à Vern-sur-Seiche pour 363 m² de locaux, 4 Chemi Roblot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 03535218M0055
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535218M0055 porte sur un projet situé 4 Chemi Roblot. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR247, AR248, AR249. Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 363 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 174 m² | 1 561 m² |
| Total | 1 387 m² | 363 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 174 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 387 m² | 363 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 174 m² | 1 561 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 363 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 174 m² | 1 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804410926
- SIRET
- 80441092600013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES OEUVRES DU DIOCESE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535218M0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |