Permis de construire Locaux N° 03535224M0017

Permis de construire n° 03535224M0017 à Vern-sur-Seiche pour 1 200 m² de locaux, 1 Rue Du Plessis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 03535224M0017

Demandeur

VERN-LAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535224M0017 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Plessis. Le projet est porté par VERN-LAND.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 686 m²

Surface existante avant

12 739 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

13 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI156 AI158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 739 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 13 939 m²
Total 12 739 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 13 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 739 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 13 939 m²
dont Entrepôt 12 739 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 13 939 m²
Total locaux 12 739 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 13 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERN-LAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518727268
SIRET
51872726800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JACQUES DE LA ALNDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535224M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Plessis, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERN-LAND et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535224M0017, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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