Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 1 200 m² de locaux - 1 Rue Du Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 03535224M0017
Demandeur
VERN-LAND
Cette page présente le permis de construire n° 03535224M0017, délivré le 10 octobre 2024 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Plessis, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERN-LAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI156, AI158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 739 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 13 939 m² |
| Total | 12 739 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 13 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 12 739 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 13 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERN-LAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518727268
- SIRET
- 51872726800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA ALNDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535224M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |