Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 370 m² de locaux - 2 Rue Du Bois De Soeuvres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 03535213M0002
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Cette page présente le permis de construire n° 03535213M0002, délivré le 30 juillet 2013 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Bois De Soeuvres, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
7 mois 26 jours
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 004 m² |
| Total | 634 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 634 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572184190
- SIRET
- 57218419000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535213M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |