Permis de construire n° 03534515S0002 à Trévérien pour 93 m² de locaux, Le Bois Viard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 03534515S0002
Demandeur
SCEA QUENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévérien (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534515S0002 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé Le Bois Viard. La demande émane de SCEA QUENET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Viard
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérien Code postal 35190 Identifiant INSEE 35345
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 082 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 175 m² |
| Total | 2 082 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 082 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 175 m² |
| Total locaux | 2 082 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 2 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA QUENET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 393590062
- SIRET
- 39359006200021
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TREVERIEN (35190)
Autres dossiers de SCEA QUENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534515S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |