Permis de construire Logement N° 03533916S0001

Permis de construire n° 03533916S0001 à Trans-la-Forêt pour 315 m² de logement, La Chenelais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2016

Dossier PC n° 03533916S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533916S0001 a été délivré le 27 février 2016, pour un projet situé La Chenelais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C13. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trans-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C12 C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenelais

Territoires administratifs

Commune
Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 205 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 21 m² 205 m² -226 m² 0 m²
Total 226 m² 110 m² 205 m² 21 m² 205 m² 89 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS-LA-FORET (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533916S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chenelais, à Trans-la-Forêt (35610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533916S0001, déposé en mairie de Trans-la-Forêt.

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