Permis de construire n° 03533915S0004 à Trans-la-Forêt pour 2 080 m² de locaux, Ville Pican
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 03533915S0004
Demandeur
GAEC CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533915S0004 a été délivré le 21 avril 2015 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Ville Pican. La demande émane de GAEC CHARPENTIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 505 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 34, B 33, B 32. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trans-la-Forêt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Pican
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 047 m² à 3 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
| Total | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHARPENTIER, dont l'adresse déclarée est à Trans-la-Forêt. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC CHARPENTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809425796
- SIRET
- 80942579600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TRANS-LA-FORÊT (35610)
Autres dossiers de GAEC CHARPENTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533915S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |