Permis de construire n° 03533915S0004 à Trans-la-Forêt pour 2 080 m² de locaux, Ville Pican
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 03533915S0004
Demandeur
GAEC CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ville Pican, le permis de construire n° 03533915S0004 a été délivré le 21 avril 2015 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC CHARPENTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B34, B33, B32. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Pican
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
| Total | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARPENTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809425796
- SIRET
- 80942579600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TRANS-LA-FORET (35610)
Autres dossiers de GAEC CHARPENTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533915S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |