Le permis de construire n° 03533917B0005 a été délivré le 18 janvier 2018 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 15 Ru. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 511 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 174, AB 175, AB 176. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trans-la-Forêt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/01/2018

Autorisation

18/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trans-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 174 AB 175 AB 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 423 m² à construire.

La surface de plancher passe de 161 m² à 578 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	423 m²	0 m²	6 m²	0 m²	417 m²	578 m²
Total	161 m²	423 m²	0 m²	6 m²	0 m²	417 m²	578 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	3	1	-	-	7
-	42,9 %	42,9 %	14,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 139 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 415008861
SIRET: 41500886100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SAINT-MALO (35406)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533917B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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