Permis de construire n° 03533917B0002 à Trans-la-Forêt pour 189 m² de locaux, Les Grands Clos
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 03533917B0002
Demandeur
GAEC LES GRANDS CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533917B0002 a été délivré le 7 août 2017 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Grands Clos. Le dossier a été déposé par GAEC LES GRANDS CLOS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 660 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/11/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 27, D 278, D 279. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Trans-la-Forêt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 117 m² à 2 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 306 m² |
| Total | 2 117 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 117 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 306 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES GRANDS CLOS, dont l'adresse déclarée est à Trans-la-Forêt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC LES GRANDS CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 519462576
- SIRET
- 51946257600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TRANS-LA-FORÊT (35610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533917B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |