Permis de construire Locaux N° 03533818V0014

Permis de construire n° 03533818V0014 à Torcé pour 478 m² de locaux, Les Rues

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 03533818V0014

Demandeur

DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533818V0014 porte sur un projet situé Les Rues. DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 597 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH64 ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rues

Territoires administratifs

Commune
Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 456 m²
Total 978 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 978 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 456 m²
dont Entrepôt 978 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 456 m²
Total locaux 978 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313710972
SIRET
31371097200024
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
TORCE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533818V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rues, à Torcé (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533818V0014, déposé en mairie de Torcé.

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