Permis de construire Locaux N° 03533825V0003

Permis de construire n° 03533825V0003 à Torcé pour 1 272 m² de locaux, 1098 Les Rues

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 03533825V0003

Demandeur

DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1098 Les Rues, le permis de construire n° 03533825V0003 a été délivré le 21 octobre 2025 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH64, ZH65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 597 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH64 ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 283 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 555 m²
Total 1 283 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 283 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 555 m²
dont Entrepôt 1 283 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 555 m²
Total locaux 1 283 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313710972
SIRET
31371097200024
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
TORCE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533825V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1098 Les Rues, à Torcé (35370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS et accordé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533825V0003, déposé en mairie de Torcé.

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