Permis de construire n° 03533818V0016 à Torcé pour 452 m² de logement, 9 Rue De Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 03533818V0016
Demandeur
LES TILLEULS JAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Vitre, le permis de construire n° 03533818V0016 a été délivré le 15 janvier 2019 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LES TILLEULS JAF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 452 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 327 m² | 452 m² |
| Total | 125 m² | 452 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 327 m² | 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLEULS JAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849606561
- SIRET
- 84960656100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TORCE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533818V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |