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Permis de construire Locaux N° 03533823V0002

Permis de construire n° 03533823V0002 à Torcé pour 200 m² de locaux, 1098 Les Rues

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03533823V0002

Demandeur

DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533823V0002 a été délivré le 12 mai 2023 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1098 Les Rues. Le projet est porté par DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH65, ZH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 126 m²

Surface existante avant

5 888 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

6 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

18/07/2023

4

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Localisation du projet à Torcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH65 ZH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rues

Territoires administratifs

Commune: Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 888 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	6 088 m²
Total	5 888 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	6 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	5 888 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	6 088 m²
dont Bureaux	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²
dont Industrie	1 860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 860 m²
dont Entrepôt	3 376 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	3 576 m²
Total locaux	5 888 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	6 088 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313710972
SIRET: 31371097200024
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TORCE (35370)

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Nouvelle construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533823V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 126 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1098 Les Rues, à Torcé (35370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DISTRIBUTION CEREALES ALIMENTS et accordée le 12 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533823V0002, déposé en mairie de Torcé.

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