Permis de construire à Torcé pour 972 m² de locaux - La Maillardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 03533818V0011
Demandeur
SCEA LA MAILLARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03533818V0011, délivré le 30 août 2018 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Maillardiere, Torcé (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA MAILLARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN35, ZN36, ZN37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maillardiere
Territoire administratif
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 787 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 759 m² |
| Total | 4 787 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 787 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MAILLARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405004458
- SIRET
- 40500445800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TORCE (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533818V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |