Permis de construire n° 03533818V0011 à Torcé pour 972 m² de locaux, La Maillardiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 03533818V0011
Demandeur
SCEA LA MAILLARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533818V0011, délivré le 30 août 2018 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Maillardiere. Le projet est porté par SCEA LA MAILLARDIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN35, ZN36, ZN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Torcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 787 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 759 m² |
| Total | 4 787 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 787 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 759 m² |
| Total locaux | 4 787 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 5 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA MAILLARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405004458
- SIRET
- 40500445800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TORCE (35370)
Autres dossiers de SCEA LA MAILLARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533818V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |