Permis de construire n° 03533721B0043 à Tinténiac pour 240 m² de locaux, 4 rue Louis Lichou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 03533721B0043
Demandeur
SCI KER IMAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533721B0043 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé 4 rue Louis Lichou. SCI KER IMAIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 459 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 174, B 1084. Sur la même voie, rue Louis Lichou, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 147 m² de commerce et activités de service et 93 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Autres activités | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KER IMAIL, dont l'adresse déclarée est à Pléneuf-Val-André. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI KER IMAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902134279
- SIRET
- 90213427900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ (22370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533721B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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