Permis de construire n° 03533721B0047 à Tinténiac pour 97 m² de logement, 9 rue Anita Conti
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 03533721B0047
Demandeur
HELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533721B0047 a été délivré le 27 août 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 rue Anita Conti. HELE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 369 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 252. Sur la même voie, rue Anita Conti, la base recense 14 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 369 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HELE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tinténiac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898805916
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TINTÉNIAC (35190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533721B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 24/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Anita Conti à Tinténiac (35190)
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