Permis de construire Logement N° 03533721B0038

Permis de construire n° 03533721B0038 à Tinténiac pour 1 820 m² de logement, boulevard Sidonie Gabriell

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 03533721B0038

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533721B0038 porte sur un projet situé boulevard Sidonie Gabriell. La demande émane de NEOTOA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 7 logements individuels et 20 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 863 m², le programme représente 1 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 210. La voie, boulevard Sidonie Gabriell, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 863 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 820 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 7
Logements collectifs 20
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 11 7 - - 27
- 33,3 % 40,7 % 25,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533721B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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