Permis de construire Locaux N° 03533714S0029

Permis de construire à Tinténiac pour 442 m² de locaux - Rue Louis Lichou Zac Quartier Nord-Ouest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 03533714S0029

Demandeur

BECOT LOC'INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03533714S0029, délivré le 23 juin 2014 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Lichou Zac Quartier Nord-Ouest, Tinténiac (35190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BECOT LOC'INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2017

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Quartier Nord-Ouest

Territoire administratif

Commune
Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BECOT LOC'INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793695735
SIRET
79369573500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533714S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Louis Lichou Zac Quartier Nord-Ouest, Tinténiac (35190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BECOT LOC'INVEST et accordé le 23 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533714S0029, instruit par la commune de Tinténiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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