Permis de construire n° 03533721B0049 à Tinténiac pour 105 m² de logement, 6 rue Marie et Simone Alizon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 03533721B0049
Demandeur
SCI FOUERE-MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533721B0049 a été délivré le 31 août 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 6 rue Marie et Simone Alizon. SCI FOUERE-MORIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 361 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 57, ZB 202. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Marie et Simone Alizon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Tinténiac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FOUERE-MORIN, dont l'adresse déclarée est à Tinténiac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FOUERE-MORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897657888
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TINTÉNIAC (35190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533721B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 57, ZB 202 à Tinténiac (35190)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marie et Simone Alizon à Tinténiac (35190)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marie et Simone Alizon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.