Permis de construire n° 03533417M0006 à Thorigné-Fouillard pour 362 m² de locaux, 7 Rue De La Mare Pavee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 03533417M0006
Demandeur
OGEC THORIGNE FOUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533417M0006 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé 7 Rue De La Mare Pavee. Le dossier a été déposé par OGEC THORIGNE FOUILLARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR50, AR51, AR52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 562 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 562 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 562 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 1 562 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC THORIGNE FOUILLARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777783614
- SIRET
- 77778361400012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533417M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |