Permis de construire Logement N° 03533421M0029

Permis de construire n° 03533421M0029 à Thorigné-Fouillard pour 2 793 m² de logement, 6-8 Rue De La Mare Pavee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 03533421M0029

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533421M0029 a été délivré le 3 juin 2022 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6-8 Rue De La Mare Pavee. Le demandeur déclaré est MARIGNAN BRETAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 427 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

2 793 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

2 793 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/11/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2025

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 2 793 m² 0 m² 94 m² 0 m² 2 699 m² 2 793 m²
Total 94 m² 2 793 m² 0 m² 94 m² 0 m² 2 699 m² 2 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 8 2 - 42
- 38,1 % 38,1 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN BRETAGNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887489938
SIRET
88748993800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES CEDEX (35069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533421M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue De La Mare Pavee, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN BRETAGNE et accordé le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 26 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533421M0029, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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