Permis de construire Mixte N° 03533422M0010

Permis de construire n° 03533422M0010 à Thorigné-Fouillard pour 1 225 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Mare Pavee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03533422M0010

Demandeur

SCCV VILLA SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533422M0010, délivré le 29 août 2022 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue De La Mare Pavee. Le dossier a été déposé par SCCV VILLA SAINTE ANNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 198 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 225 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 027 m² 0 m² 208 m² 0 m² 819 m² 1 027 m²
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 208 m² 1 225 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 017 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 1 - 1 15
- 53,3 % 33,3 % 6,7 % - 6,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA SAINTE ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
914772363
SIRET
91477236300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533422M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Mare Pavee, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLA SAINTE ANNE et accordé le 29 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 027 m² d'habitation et 198 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533422M0010, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thorigné-Fouillard

Autres types d'autorisations à Thorigné-Fouillard