Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 4 640 m² de logement - 6 Rue De La Mare Pavee
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 25 novembre 2024 · Dossier PC n° 03533424M0025 · Demandeur : MARIGNAN BRETAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03533424M0025, délivré le 25 novembre 2024 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De La Mare Pavee, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 7 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP7, AP280, AP281.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 973 m² | 1 847 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 640 m² |
| Total | 2 973 m² | 1 847 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 667 m² | 4 640 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 7 | 5 | - | - | 32 |
| - | 62,5 % | 21,9 % | 15,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533424M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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