Permis de construire Logement N° 03533417M0005

Permis de construire n° 03533417M0005 à Thorigné-Fouillard pour 3 845 m² de logement, 1 Rue De La Clotiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 03533417M0005

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533417M0005 a été délivré le 20 juillet 2017 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Clotiere. Le demandeur déclaré est GROUPE LAUNAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 22 T3, 7 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 890 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

3 845 m²

Variation nette

+3 708 m²

Surface totale après

3 845 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO29 AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 3 845 m² 0 m² 137 m² 0 m² 3 708 m² 3 845 m²
Total 137 m² 3 845 m² 0 m² 137 m² 0 m² 3 708 m² 3 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 22 7 2 - 59
1,7 % 45,8 % 37,3 % 11,9 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES (35012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533417M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 890 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Clotiere, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE LAUNAY et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 22 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533417M0005, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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