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Permis de construire Locaux N° 03533217W0001

Permis de construire à Teillay pour 2 276 m² de locaux - La Cour De Lot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour De Lot, Teillay (35620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HERSANT et accordé le 31 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533217W0001, instruit par la commune de Teillay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 03533217W0001

Demandeur

GAEC HERSANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533217W0001, délivré le 31 mars 2017 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cour De Lot, Teillay (35620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HERSANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 455 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

06/02/2018

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Localisation du projet à Teillay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 276 m²	2 276 m²
Total	0 m²	2 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 276 m²	2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 276 m²	2 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HERSANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800557605
SIRET: 80055760500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ERCE EN LAMEE (35620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533217W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour De Lot, Teillay (35620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HERSANT et accordé le 31 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533217W0001, instruit par la commune de Teillay.

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