Permis de construire n° 03533217W0011 à Teillay pour 246 m² de locaux, La Cour De Lot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 03533217W0011
Demandeur
GAEC FERME DE LA PIGNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour De Lot, le permis de construire n° 03533217W0011 a été délivré le 9 mars 2018 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC FERME DE LA PIGNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour De Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 915 m² |
| Total | 669 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 669 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 915 m² |
| Total locaux | 669 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA PIGNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801607938
- SIRET
- 80160793800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ERCE EN LAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533217W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |