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Permis de construire Locaux N° 03533222W0004

Permis de construire à Teillay pour 884 m² de locaux - La Cour De Lot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour De Lot, Teillay (35620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HERSANT et accordé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533222W0004, instruit par la commune de Teillay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 03533222W0004

Demandeur

GAEC HERSANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03533222W0004, délivré le 3 mars 2022 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Cour De Lot, Teillay (35620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HERSANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD110, ZD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 455 m²

Surface existante avant

2 276 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

3 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Localisation du projet à Teillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD110 ZD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 276 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	3 160 m²
Total	2 276 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	3 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 276 m²	884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	884 m²	3 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HERSANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 800557605
SIRET: 80055760500014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ERCE EN LAMEE (35620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03533222W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cour De Lot, Teillay (35620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HERSANT et accordé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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