Permis de construire n° 03533216E0004 à Teillay pour 981 m² de locaux, La Croix Guillaume Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 03533216E0004
Demandeur
GAEC DE LA CROIX GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Guillaume Jean, le permis de construire n° 03533216E0004 a été délivré le 31 mai 2016 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DE LA CROIX GUILLAUME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR2. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Guillaume Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 558 m² |
| Total | 577 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 577 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 558 m² |
| Total locaux | 577 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348662271
- SIRET
- 34866227100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TEILLAY (35620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533216E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |