Permis de construire à Sougeal pour 291 m² de locaux - Le Bas De La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 03532920B0004
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
Cette page présente le permis de construire n° 03532920B0004, délivré le 4 juin 2020 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas De La Lande, Sougeal (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BAS DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM82, ZM160, ZM56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sougeal
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Lande
Territoire administratif
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 813 m² | 291 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 813 m² | 291 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 813 m² | 291 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817585557
- SIRET
- 81758555700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532920B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |