Permis de construire n° 03532920B0005 à Sougeal pour 1 770 m² de locaux, La Touche Riou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 03532920B0005
Demandeur
EARL LA TOUCHE RIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532920B0005 a été délivré le 11 août 2020, pour un projet situé La Touche Riou. Le projet est porté par EARL LA TOUCHE RIOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK74, ZK101, ZK102. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougeal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sougeal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Riou
Territoires administratifs
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 792 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 5 562 m² |
| Total | 3 792 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 5 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 792 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 5 562 m² |
| Total locaux | 3 792 m² | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² | 5 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHE RIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521185710
- SIRET
- 52118571000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Autres dossiers de EARL LA TOUCHE RIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532920B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 04/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |