Permis de construire à Sougeal pour 71 m² de locaux - Le Bas De La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 03532919B0003
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
Cette page présente le permis de construire n° 03532919B0003, délivré le 1 octobre 2019 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas De La Lande, Sougeal (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BAS DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM160, ZM56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
10 mois 12 jours
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Sougeal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Lande
Territoire administratif
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 892 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 963 m² |
| Total | 2 892 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 892 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817585557
- SIRET
- 81758555700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532919B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |