Permis de construire n° 03532919B0003 à Sougeal pour 71 m² de locaux, Le Bas De La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 03532919B0003
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532919B0003 a été délivré le 1 octobre 2019 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas De La Lande. La demande émane de GAEC DU BAS DE LA LANDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM62, ZM160, ZM56. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougeal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Sougeal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 892 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 963 m² |
| Total | 2 892 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 892 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 963 m² |
| Total locaux | 2 892 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 2 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817585557
- SIRET
- 81758555700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Autres dossiers de GAEC DU BAS DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532919B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |