Permis de construire n° 03532925B0002 à Sougeal pour 883 m² de locaux, Le Plancon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PC n° 03532925B0002
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2025 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532925B0002 porte sur un projet situé Le Plancon. La demande émane de GAEC DU BAS DE LA LANDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougeal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sougeal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
| Total locaux | 0 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817585557
- SIRET
- 81758555700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Autres dossiers de GAEC DU BAS DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532925B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |