Permis de construire n° 03532915E0004 à Sougeal pour 2 892 m² de locaux, Le Bas De La Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PC n° 03532915E0004
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532915E0004, délivré le 8 janvier 2016 à Sougeal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bas De La Lande. GAEC DU BAS DE LA LANDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM160, ZM151, ZM62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sougeal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sougeal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas De La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Sougeal Code postal 35610 Identifiant INSEE 35329
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 2 600 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 2 600 m² | 2 892 m² |
| Total | 292 m² | 2 600 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 2 600 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 2 600 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 2 600 m² | 2 892 m² |
| Total locaux | 292 m² | 2 600 m² | 292 m² | 0 m² | 292 m² | 2 600 m² | 2 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS DE LA LANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817585557
- SIRET
- 81758555700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SOUGEAL (35610)
Autres dossiers de GAEC DU BAS DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532915E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |