Permis de construire Logement N° 03532721P0035

Permis de construire n° 03532721P0035 à Servon-sur-Vilaine pour 117 m² de logement, 1 Rue Georges Du Gue Lot 25 - Le Domaine Du Gue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03532721P0035

Demandeur

SCI SERVON 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03532721P0035, délivré le 28 septembre 2021 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Georges Du Gue Lot 25 - Le Domaine Du Gue. Le dossier a été déposé par SCI SERVON 35.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 25 - Le Domaine Du Gue

Territoires administratifs

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 117 m² 0 m² 0 m² 1 m² 116 m² 117 m²
Total 1 m² 117 m² 0 m² 0 m² 1 m² 116 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERVON 35

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897777371
SIRET
89777737100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARPIRE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532721P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Du Gue Lot 25 - Le Domaine Du Gue, à Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SERVON 35 et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532721P0035, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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