Permis de construire n° 03532718P0021 à Servon-sur-Vilaine pour 1 617 m² de locaux, Rue Saint Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 03532718P0021
Demandeur
EARL PINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532718P0021, délivré le 4 décembre 2018 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Saint Martin. Le dossier a été déposé par EARL PINSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA189, AA190, AA191. Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 698 m² |
| Total | 81 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 81 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PINSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531888758
- SIRET
- 53188875800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SERVON-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de EARL PINSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532718P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |